{"id":4179,"date":"2024-06-13T07:40:26","date_gmt":"2024-06-13T07:40:26","guid":{"rendered":"https:\/\/tryve.com\/?page_id=4179"},"modified":"2024-06-13T07:44:10","modified_gmt":"2024-06-13T07:44:10","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tryve.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales – Tryve<\/b><\/h1>

Op\u00e9rant sous Localyse Workplace SA<\/span><\/i><\/p>

  1. Structure et hi\u00e9rarchie<\/b><\/li><\/ol>

    1.1. Le pr\u00e9sent Contrat, ainsi que les documents sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l’article 1.3, forment l’int\u00e9gralit\u00e9 du Contrat et refl\u00e8tent pleinement et int\u00e9gralement les droits et obligations des parties et remplacent tous les Contrats et propositions ant\u00e9rieurs, qu’ils soient oraux ou \u00e9crits.<\/span><\/p>

    1.2.\u00a0\u00a0\u00a0 Dans le cas o\u00f9 des modifications importantes sont apport\u00e9es au Contrat et\/ou aux Services \u00e0 rendre, celles-ci seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la forme d’un Addendum. Cet addendum fera partie int\u00e9grante du Contrat.<\/span><\/p>

    1.3.\u00a0\u00a0\u00a0 En cas de contradiction entre les termes des documents qui constituent le Contrat, l’ordre hi\u00e9rarchique suivant s’appliquera (dans la mesure o\u00f9 le document respectif s’applique) :<\/span><\/p>

    (a) Conditions g\u00e9n\u00e9rales de tiers ;\u00a0<\/span><\/p>

    (b) Addendum\u00a0;\u00a0<\/span><\/p>

    (c) Offre ;\u00a0<\/span><\/p>

    (d) Contrat\u00a0;<\/span><\/p>

    (e) Annexes au Contrat.<\/span><\/p>

    1.4.\u00a0\u00a0\u00a0 En cas de conflit entre des documents de m\u00eame type, le document ayant la date la plus tardive s’applique, sauf convention contraire.<\/span><\/p>

    1.5.\u00a0\u00a0\u00a0 Le Client reconna\u00eet et accepte que les Services du Prestataire de services peuvent int\u00e9grer des Licences, des produits et\/ou des services (i) de Tiers, qui seront \u00e0 tout moment soumis aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux tiers, et\/ou (ii) de technologies open source, qui seront \u00e0 tout moment soumises au(x) contrat(s) de licence open source applicable(s). En ce qui concerne les licences et\/ou les services de maintenance fournis par des tiers, les conditions g\u00e9n\u00e9rales des tiers, telles que modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre, sont pleinement applicables au client et font partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent Contrat. Le Client accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Tiers et ne peut obtenir plus de droits que ceux incorpor\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions. Toute propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle fournie sous une licence open source est fournie \u00ab EN L’\u00c9TAT \u00bb avec tous les d\u00e9fauts visibles et invisibles. Le Client reconna\u00eet que le Prestataire ne peut \u00eatre tenu responsable de cette technologie et\/ou logiciel Tiers et des contrats de maintenance qui y sont attach\u00e9s.<\/span><\/p>

    1. Champ\u00a0<\/b><\/li><\/ol>

      2.1.\u00a0\u00a0\u00a0 Le Prestataire s’engage \u00e0 d\u00e9livrer les Services conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Contrat. Le Prestataire n’est li\u00e9 par le pr\u00e9sent Contrat qu’apr\u00e8s son acceptation \u00e9crite de celui-ci. L’acceptation que le Prestataire commence \u00e0 ex\u00e9cuter les Services constituera une preuve suffisante de l’acceptation int\u00e9grale du pr\u00e9sent Contrat par le Client et sera consid\u00e9r\u00e9e comme un consentement \u00e0 facturer les Services.<\/span>
      <\/span>2.2. Tous les services non \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans les conditions particuli\u00e8res ou dans une offre plus d\u00e9taill\u00e9e faite au client et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les pr\u00e9sentes sont consid\u00e9r\u00e9s comme des services hors du champ. Le Client a \u00e0 tout moment le droit de commander des services suppl\u00e9mentaires, qui, d\u00e8s la commande, deviendront \u00e9galement soumis aux termes et conditions du pr\u00e9sent Contrat.<\/span><\/p>

      2.3 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client peut conclure un contrat de maintenance avec le Prestataire et\/ou le Tiers en ce qui concerne les Licences livr\u00e9es. Si aucun contrat de maintenance n’a \u00e9t\u00e9 conclu, chaque intervention apr\u00e8s la livraison et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s la p\u00e9riode de garantie, sera factur\u00e9e sur la base des tarifs horaires alors en vigueur.<\/span><\/p>

      1. Prix et paiement<\/b><\/li><\/ol>

        3.1.\u00a0\u00a0\u00a0 Sauf Contrat contraire, toutes les licences sont factur\u00e9es \u00e0 l’avance selon le calendrier de paiement tel que d\u00e9fini dans les conditions particuli\u00e8res. Le montant factur\u00e9 \u00e0 l’avance (forfait de cr\u00e9dits) est calcul\u00e9 en fonction des d\u00e9penses annuelles estim\u00e9es (pr\u00e9vues). Le Client s’engage \u00e0 payer les licences \u00e0 l’avance avant que le Prestataire proc\u00e8de \u00e0 la livraison des Licences.<\/span><\/p>

        3.2.\u00a0\u00a0\u00a0 Nonobstant une facturation pr\u00e9alable bas\u00e9e sur les d\u00e9penses annuelles estim\u00e9es, le Client sera en tout \u00e9tat de cause factur\u00e9 pour la consommation r\u00e9elle des Licences.<\/span><\/p>

        3.3.\u00a0\u00a0\u00a0 Le prestataire de services a \u00e0 tout moment le droit d’augmenter le montant factur\u00e9 \u00e0 l’avance et les d\u00e9penses annuelles correspondantes lorsque l’utilisation r\u00e9elle est sup\u00e9rieure aux d\u00e9penses annuelles estim\u00e9es.<\/span><\/p>

        3.4.\u00a0\u00a0\u00a0 Le forfait de cr\u00e9dits doit \u00eatre utilis\u00e9 pendant la P\u00e9riode de licence \u00e0 laquelle il correspond. Si, \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de licence, le client n’a pas consomm\u00e9 la totalit\u00e9 du forfait de cr\u00e9dits, il est en droit de transf\u00e9rer la consommation restante une fois \u00e0 la p\u00e9riode de licence suivante. Si le Client ne souscrit pas de Licence au cours de cette p\u00e9riode ult\u00e9rieure, le montant correspondant \u00e0 la partie non utilis\u00e9e du forfait de cr\u00e9dits ne sera pas rembours\u00e9 au Client.<\/span><\/p>

        3.5.\u00a0\u00a0\u00a0 En ce qui concerne les Services, le Client est tenu de payer les frais tels que d\u00e9finis dans l’Offre. Le Client s’engage \u00e0 payer pour les Services une redevance \u00e9gale au nombre d’heures travaill\u00e9es, multipli\u00e9 par les tarifs alors en vigueur du Prestataire.<\/span><\/p>

        3.6.\u00a0\u00a0\u00a0 Tous les Services sont factur\u00e9s sur une base mensuelle et toutes les factures, y compris les factures de Licences, sont payables trente (30) jours apr\u00e8s la date de la facture. L’absence de contestation \u00e9crite d’une facture dans les huit (8) jours suivant son exp\u00e9dition constitue une acceptation irr\u00e9vocable de cette facture et des services\/licences qui y sont mentionn\u00e9s.<\/span><\/p>

        3.7.\u00a0\u00a0\u00a0 L’expiration du d\u00e9lai de paiement engage de plein droit la responsabilit\u00e9 du Client et sans mise en demeure pr\u00e9alable. \u00c0 partir de l’expiration du d\u00e9lai de paiement, des int\u00e9r\u00eats de retard conventionnels sont dus \u00e9gaux au taux d’int\u00e9r\u00eat annuel stipul\u00e9 \u00e0 l’article 5 de la Loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (Loi 02\/08\/2002, M.B. 07\/08\/2002).<\/span>
        <\/span>3.8. En cas de retard de paiement d’une facture, le Prestataire de services a le droit (i) d’augmenter le prix de la facture de 10 % \u00e0 titre d’indemnit\u00e9, et\/ou (ii) de recouvrer aupr\u00e8s du Client tous les frais de recouvrement de la facture, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, tous les frais juridiques et non juridiques et les frais d’ex\u00e9cution.<\/span><\/p>

        3.9.\u00a0\u00a0\u00a0 Le prestataire de services se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats plus \u00e9lev\u00e9s \u00e0 condition qu’il existe des preuves d’un pr\u00e9judice r\u00e9el plus \u00e9lev\u00e9.<\/span><\/p>

        3.10.\u00a0 Le Prestataire de services peut suspendre les Services en cas de non-paiement d’une facture par le Client \u00e0 sa date d’\u00e9ch\u00e9ance, \u00e0 condition que le Prestataire de services ait notifi\u00e9 au Client son intention de suspendre les Services par courrier recommand\u00e9, le Client disposant d’un d\u00e9lai de r\u00e9paration de 8 jours pour payer les montants impay\u00e9s (y compris les \u00e9ventuels frais de retard et p\u00e9nalit\u00e9s).<\/span><\/p>

        3.11.\u00a0 Le client n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 compenser ou \u00e0 suspendre un paiement.<\/span><\/p>

        3.12.\u00a0 Si le Prestataire estime que le Client est en difficult\u00e9 financi\u00e8re, le Prestataire peut demander au Client de fournir la garantie requise par le Prestataire pour le paiement des Services restant \u00e0 fournir et le Prestataire peut suspendre l’ex\u00e9cution tant que cette garantie n’a pas \u00e9t\u00e9 fournie.<\/span><\/p>

        3.13 Dans le cas o\u00f9 le Prestataire et le Client conviennent de l’ex\u00e9cution en dehors des heures d’ouverture, les augmentations suivantes seront utilis\u00e9 (non cumulable) :<\/span><\/p>

        1. a) Du lundi au vendredi<\/span><\/li><\/ol>
          1. Performances entre 8 h et 18 h GMT +1 \u00e0 > 100 %<\/span><\/li>
          2. Performances entre 18h et 22h GMT +1 -> 150%<\/span><\/li>
          3. Performances entre 22 h et 6 h GMT +1 \u2013> 200 %<\/span><\/li>
          4. Performances entre 6 h et 8 h GMT +1 \u00e0 > 150 %<\/span><\/li><\/ol>
            1. b) Samedi<\/span><\/li><\/ol>
              1. Performances entre 6 h et 22 h GMT +1 \u00e0 > 150 %<\/span><\/li>
              2. Performances entre 22 h et 6 h GMT +1 \u2013> 200 %<\/span><\/li><\/ol>
                1. c) Dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s<\/span><\/li><\/ol>
                  1. Performances > 200 %<\/span><\/li><\/ol>

                    3.14 Le Prestataire de services peut modifier les prix annuellement et au plus t\u00f4t \u00e0 la date anniversaire du Contrat sur la base de la formule suivante : Nouveau prix = prix initial * (0,2 + 0,8 * (Nouvel indice \/ Indice initial))<\/span><\/p>

                    Pour lequel les d\u00e9finitions suivantes s’appliquent :<\/span><\/p>

                    • prix initial : prix au d\u00e9but du Contrat ;<\/span><\/li>
                    • Indice initial : l’indice publi\u00e9 par Agoria \u00ab co\u00fbt salarial moyen national de r\u00e9f\u00e9rence \u00bb du mois pr\u00e9c\u00e9dant la signature du Contrat ;<\/span><\/li>
                    • Nouvel indice : l’indice publi\u00e9 par Agoria \u00ab co\u00fbt salarial moyen national de r\u00e9f\u00e9rence \u00bb du mois pr\u00e9c\u00e9dant la date d’indexation.<\/span><\/li><\/ul>

                      3.15 En cas de changements fondamentaux de circonstances qui affectent le prix convenu et qui n’\u00e9taient pas pr\u00e9visibles au moment o\u00f9 le prix a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 et qui perturbent \u00e9galement l’\u00e9quilibre contractuel (par exemple, taux de change tr\u00e8s variables, augmentation des prix des terres et des carburants, augmentation des co\u00fbts de production), les parties se rencontreront \u00e0 premi\u00e8re demande pour demander une modification \u00e9quitable du Contrat. Si les Parties ne parviennent pas \u00e0 un Contrat amiable dans les trente (30) jours suivant la demande de modification du Contrat, la Partie requ\u00e9rante a le droit de r\u00e9silier le Contrat par l’envoi d’une lettre recommand\u00e9e avec un pr\u00e9avis de trente (30) Jours et ce sans aucune indemnit\u00e9 due.<\/span><\/p>

                      3.16 Le Prestataire sera en droit dans tous les cas d’adapter les prix des Licences en notifiant par \u00e9crit au Client si celui-ci est d\u00fb \u00e0 un ajustement de prix par le fournisseur tiers ou en raison des taux de change et des diff\u00e9rences de taux de change.<\/span><\/p>

                      1. Obligations des parties<\/b><\/li><\/ol>

                        4.1.\u00a0\u00a0\u00a0 Le Prestataire peut d\u00e9signer un ou plusieurs Consultants pour ex\u00e9cuter les Services. Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de d\u00e9terminer quel Consultant sera affect\u00e9 \u00e0 l’ex\u00e9cution des Services, et de le remplacer comme il le juge appropri\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e du Contrat.<\/span>
                        <\/span>4.2. Sauf convention contraire entre les Parties, les conditions de livraison et devis fournis ne sont qu’indicatifs et n’engagent pas le Prestataire. Le Prestataire s’engage toutefois \u00e0 faire tous les efforts commerciaux raisonnables pour respecter les conditions de livraison.<\/span><\/p>

                        4.3.\u00a0\u00a0\u00a0 Le Client s’engage \u00e0 fournir au Prestataire, sur demande raisonnable, toutes les informations, donn\u00e9es, mesures, demandes, sp\u00e9cifications de performance et documentation technique ou g\u00e9n\u00e9rale utiles, souhaitables et n\u00e9cessaires au Prestataire pour fournir les Services. Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivit\u00e9 des informations susmentionn\u00e9es.<\/span><\/p>

                        4.4.\u00a0\u00a0\u00a0 Dans le cas o\u00f9 le Client \u2013 dans le cadre de son obligation de coop\u00e9rer \u00e0 l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat \u2013 ferait appel \u00e0 ses propres employ\u00e9s et\/ou \u00e0 son personnel, ces employ\u00e9s et\/ou ce personnel doivent disposer des connaissances, de l’expertise et de l’exp\u00e9rience n\u00e9cessaires.<\/span><\/p>

                        4.5.\u00a0\u00a0\u00a0 Dans le cas o\u00f9 le Client fournirait des espaces de travail ou d’autres installations au Prestataire de services afin de permettre au Prestataire de services d’ex\u00e9cuter ses obligations en vertu du pr\u00e9sent Contrat, le Client doit s’assurer que ces espaces de travail et installations seront conformes (i) aux sp\u00e9cifications notifi\u00e9es par le Prestataire de services, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et (ii) aux lois et r\u00e9glementations (de s\u00e9curit\u00e9) applicables.<\/span><\/p>

                        1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/li><\/ol>

                          5.1.\u00a0\u00a0\u00a0 Les parties conviennent qu’aucune disposition du pr\u00e9sent Contrat ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un transfert des droits de propri\u00e9t\u00e9 de l’une ou l’autre des parties. Les parties respectives conservent \u00e0 tout moment tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats sur les droits de propri\u00e9t\u00e9, les secrets commerciaux, les inventions, le savoir-faire et\/ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle respectifs. Tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 par les parties pendant la dur\u00e9e du pr\u00e9sent Contrat est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la partie en d\u00e9veloppement, sauf convention contraire.<\/span>
                          <\/span>5.2. Sauf indication contraire ci-dessous, ou sauf Contrat contraire entre les Parties dans les Conditions Particuli\u00e8res ou tout autre Contrat \u00e9crit entre les Parties, aucune licence ne sera conc\u00e9d\u00e9e entre les Parties. Dans la mesure o\u00f9 une licence serait n\u00e9cessaire pour fournir certains Services en vertu du pr\u00e9sent Contrat, les Parties s’accorderont mutuellement une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et non transf\u00e9rable, y compris ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, de leur propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle respective que pour la dur\u00e9e du pr\u00e9sent Contrat et uniquement dans le but de fournir des Services en vertu du pr\u00e9sent Contrat. Le Prestataire de services peut fournir la licence \u00e0 ses Affili\u00e9s ou \u00e0 des sous-traitants qu’il a engag\u00e9s pour fournir les Services.<\/span><\/p>

                          5.3.\u00a0\u00a0\u00a0 Le Client est \u00e0 tout moment seul responsable vis-\u00e0-vis des Tiers titulaires des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qu’il a apport\u00e9s sur son propre environnement. Si le Client se rend compte ou devrait se rendre compte qu’une violation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’un Tiers introduite dans l’environnement par le Client est sur le point de se produire, il en informera le Prestataire sans d\u00e9lai. Le Client remboursera au Prestataire tous les frais de d\u00e9fense juridique n\u00e9cessaires et raisonnables.<\/span><\/p>

                          1. Confidentialit\u00e9<\/b>
                            <\/b>6.1.\u00a0\u00a0\u00a0 Chaque partie et son personnel doivent garder confidentielles toutes les informations confidentielles re\u00e7ues de l’autre partie dans l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat. En outre, les parties ne peuvent utiliser les informations confidentielles qu’aux fins du pr\u00e9sent Contrat. Les parties ne peuvent pas divulguer les informations confidentielles \u00e0 des tiers sans le consentement \u00e9crit de l’autre partie.<\/span><\/li><\/ol>

                            6.2.\u00a0\u00a0\u00a0 L’obligation de confidentialit\u00e9 continuera d’exister pendant une p\u00e9riode d’un (1) an \u00e0 compter de la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat, quelle que soit la cause de la r\u00e9siliation du Contrat.<\/span>
                            <\/span>6.3. Ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des renseignements confidentiels :<\/span><\/p>

                            • les informations obtenues de mani\u00e8re licite aupr\u00e8s d’un tiers non li\u00e9 par une obligation de confidentialit\u00e9 ou de secret ;<\/span><\/li>
                            • les renseignements d\u00e9j\u00e0 connus d’une Partie avant leur divulgation dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat\u00a0;<\/span><\/li>
                            • les informations d\u00e9velopp\u00e9es ind\u00e9pendamment par une partie, sans violer le pr\u00e9sent Contrat ;<\/span><\/li>
                            • les informations qui sont tomb\u00e9es dans le domaine public sans intervention ou faute de la Partie qui les a re\u00e7ues\u00a0;<\/span><\/li>
                            • les informations qui doivent \u00eatre divulgu\u00e9es en vertu d’une loi ou d’une d\u00e9cision judiciaire ou administrative. Dans ce cas, la Partie d\u00e9tenue pour divulguer des renseignements confidentiels informe, si cela est permis et possible, l’autre Partie de la demande de divulgation et permet \u00e0 l’autre Partie soit de se conformer \u00e0 la demande, soit de prendre toute mesure \u00e0 sa disposition pour s’opposer \u00e0 la divulgation.<\/span><\/li><\/ul>
                              1. Protection des donn\u00e9es<\/b><\/li><\/ol>

                                7.1.\u00a0\u00a0\u00a0 Les parties entament des n\u00e9gociations de bonne foi pour conclure un contrat de traitement des donn\u00e9es distinct dans le cas o\u00f9 il y aurait un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre du Contrat<\/span>.<\/b><\/p>

                                1. Responsabilit\u00e9<\/b><\/li><\/ol>

                                  8.1.\u00a0\u00a0\u00a0 Si le Prestataire de services ex\u00e9cute des Services dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat, qui font partie d’un projet sp\u00e9cifique du Client, la responsabilit\u00e9 globale de ces projets sp\u00e9cifiques incombera enti\u00e8rement au Client.<\/span>
                                  <\/span>8.2. Le Prestataire de services doit faire tous les efforts raisonnables pour fournir les Services au Client conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent Contrat. La responsabilit\u00e9 que le prestataire de services peut encourir d\u00e9coule d’une obligation<\/span> de moyen et <\/span><\/i>le Client devra apporter la preuve appropri\u00e9e de cette responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>

                                  8.3.\u00a0\u00a0\u00a0 Dans la mesure o\u00f9 la loi applicable le permet au maximum, la responsabilit\u00e9 du Prestataire de services fond\u00e9e sur des manquements imputables \u00e0 l’ex\u00e9cution du Contrat est limit\u00e9e par r\u00e9clamation au remboursement des dommages directs jusqu’\u00e0 un maximum de la r\u00e9mun\u00e9ration (hors TVA) vers\u00e9e au cours des douze (12) mois pr\u00e9c\u00e9dant le jour o\u00f9 le dommage s’est effectivement produit. Dans le cas o\u00f9 le Contrat se trouve dans sa premi\u00e8re p\u00e9riode de douze (12) mois lorsqu’un \u00e9v\u00e9nement donnant lieu \u00e0 des dommages se produit, la r\u00e9mun\u00e9ration sera limit\u00e9e au montant effectivement pay\u00e9 (hors TVA) jusqu’au moment o\u00f9 le dommage s’est effectivement produit. En aucun cas, la responsabilit\u00e9 totale pour tous les dommages directs pendant toute la dur\u00e9e du Contrat ne d\u00e9passera les frais pay\u00e9s par le Client pour les Services en vertu du pr\u00e9sent Contrat (hors TVA).<\/span><\/p>

                                  8.4.\u00a0\u00a0\u00a0 La limitation ci-dessus s’applique ind\u00e9pendamment du fait qu’une r\u00e9clamation soit introduite sur une base contractuelle ou extracontractuelle. Les cr\u00e9ances qui sont li\u00e9es les unes aux autres ou qui sont similaires ou associ\u00e9es sont consid\u00e9r\u00e9es comme une seule demande.<\/span><\/p>

                                  8.5.\u00a0\u00a0\u00a0 Le Client doit informer le Prestataire par \u00e9crit de tout \u00e9v\u00e9nement susceptible d’engager sa responsabilit\u00e9 et de tout inconv\u00e9nient et\/ou perte subi par le Client, dans les plus brefs d\u00e9lais et au plus tard dans les trente (30) Jours \u00e0 compter de la survenance de cet \u00e9v\u00e9nement, d\u00e9savantage ou perte, ou, \u00e0 tout le moins, \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Client a eu ou aurait d\u00fb avoir connaissance de cet \u00e9v\u00e9nement,\u00a0 d\u00e9savantage ou perte. Ceci afin de permettre au Prestataire de d\u00e9terminer l’origine et la ou les causes du ou des dommages dans un d\u00e9lai raisonnable. En cas de non-respect de la notification \u00e9crite, le Prestataire se r\u00e9serve le droit de refuser toute indemnisation et de d\u00e9cliner toute responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>

                                  8.6.\u00a0\u00a0\u00a0 En aucun cas, le Prestataire ne pourra \u00eatre tenu responsable : (i) des dommages indirects, accessoires ou cons\u00e9cutifs, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes financi\u00e8res ou commerciales, le manque \u00e0 gagner, l’augmentation des frais g\u00e9n\u00e9raux, la perte d’\u00e9conomies, la diminution de la client\u00e8le, les dommages r\u00e9sultant d’une interruption d’activit\u00e9 ou d’une interruption d’exploitation, les dommages r\u00e9sultant de r\u00e9clamations des clients du Client, les perturbations dans la planification,\u00a0 perte de profit anticip\u00e9, perte de capital, perte de clients, opportunit\u00e9s manqu\u00e9es, perte de donn\u00e9es, perte d’avantages, corruption et\/ou perte de fichiers r\u00e9sultant de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat ; (ii) les dommages caus\u00e9s par une faute ou une faute du Client et\/ou des Utilisateurs ; (iii) le remboursement de tous les dommages directs et indirects r\u00e9sultant de l’utilisation abusive ou abusive des Services ; (iv) toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la connectivit\u00e9 entre le Client et le Prestataire ; (v) les dommages caus\u00e9s en tout ou en partie par (a) un logiciel ou du mat\u00e9riel fourni ou cr\u00e9\u00e9 par des tiers, (b) par tout autre \u00e9l\u00e9ment de l’activit\u00e9 du client, ou (c) par un logiciel ou du mat\u00e9riel fourni ou cr\u00e9\u00e9 par des tiers, qui a \u00e9t\u00e9 introduit dans l’entreprise du client apr\u00e8s la signature du contrat ; (vi) toutes les r\u00e9clamations intent\u00e9es par des Tiers \u00e0 l’encontre du Prestataire, sauf si ces r\u00e9clamations r\u00e9sultent d’un manquement imputable \u00e0 l’ex\u00e9cution des obligations du Prestataire ; ou (vii) un cas de force majeure, tel que d\u00e9fini dans les pr\u00e9sentes.<\/span><\/p>

                                  8.7.\u00a0\u00a0\u00a0 Aucune disposition du pr\u00e9sent Contrat ne limite la responsabilit\u00e9 d’une Partie en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave.<\/span><\/p>

                                  1. Force majeure<\/b>
                                    <\/b>9.1.\u00a0\u00a0\u00a0 Aucune des parties ne sera en d\u00e9faut si l’ex\u00e9cution de l’une de ses obligations en vertu du pr\u00e9sent Contrat est partiellement ou totalement retard\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e en raison d’un cas de force majeure. La notification d’un cas de force majeure doit \u00eatre donn\u00e9e par \u00e9crit par la partie affect\u00e9e \u00e0 l’autre partie, d\u00e8s qu’elle a connaissance de l’\u00e9v\u00e9nement et que la partie affect\u00e9e fait tous les efforts raisonnables pour pr\u00e9venir, \u00e9viter, surmonter ou att\u00e9nuer les effets d’une telle cause. Chaque Partie supportera toutes ses propres r\u00e9clamations, pertes, dommages, co\u00fbts et d\u00e9penses subis ou encourus en raison de cet \u00e9v\u00e9nement de force majeure.<\/span><\/li><\/ol>

                                    9.2.\u00a0\u00a0\u00a0 Aucune des parties n’est en droit de demander la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat, en partie ou en totalit\u00e9, en raison d’un cas de force majeure. Toutefois, si l’ex\u00e9cution totale ou partielle d’une obligation d’une Partie en vertu du pr\u00e9sent Contrat est retard\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e en raison d’un cas de force majeure pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 quatorze (14) jours cons\u00e9cutifs, les Parties discuteront et s’efforceront de trouver une solution raisonnable en ce qui concerne la poursuite de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat. Si cette ex\u00e9cution est retard\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 soixante (60) jours cons\u00e9cutifs, chaque partie aura le droit de r\u00e9silier le contrat ou toute partie de celui-ci, imm\u00e9diatement et sans p\u00e9nalit\u00e9.<\/span><\/p>

                                    9.3.\u00a0\u00a0\u00a0 Le Client ne sera pas tenu de payer les frais pour l’un des Services, que le Prestataire n’est pas en mesure d’ex\u00e9cuter en raison d’un cas de force majeure. Les services qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s dans le cadre du Contrat seront r\u00e9gl\u00e9s proportionnellement, sans que les Parties ne se doivent quoi que ce soit d’autre. La force majeure n’emp\u00eachera ni ne retardera le paiement de toute somme incontest\u00e9e due par l’une ou l’autre des parties.<\/span><\/p>

                                    1. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/b>

                                      \u00a0<\/p><\/li><\/ol>

                                      G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/span><\/i><\/p>

                                      10.1.\u00a0 Sauf convention contraire dans les Conditions Particuli\u00e8res, le pr\u00e9sent Contrat sera conclu pour une dur\u00e9e minimale de trois (3) ans (‘Dur\u00e9e Initiale’), \u00e0 compter de la date sp\u00e9cifi\u00e9e dans les Conditions Particuli\u00e8res\/Offre, et sera reconduit tacitement annuellement sous r\u00e9serve du droit de l’une ou l’autre des Parties de s’opposer au renouvellement par l’envoi d’une lettre recommand\u00e9e au plus tard trois (3) mois avant la fin du pr\u00e9sent contrat.<\/span><\/p>

                                      R\u00e9siliation par les deux parties<\/span><\/i><\/p>

                                      10.2.\u00a0 Chaque Partie peut r\u00e9silier le Contrat, de plein droit et avec effet imm\u00e9diat, sans mise en demeure pr\u00e9alable et sans intervention judiciaire, par simple envoi d’une lettre recommand\u00e9e :<\/span><\/p>

                                      1. Dans le cas o\u00f9 l’autre Partie a demand\u00e9 un report de paiement, est d\u00e9clar\u00e9e en faillite, d\u00e9pose le bilan ou fait l’objet d’une demande de mise en faillite involontaire, a suspendu ses paiements ou admet son incapacit\u00e9 \u00e0 payer ses dettes \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, a un administrateur judiciaire nomm\u00e9 sur ses actifs, a un cr\u00e9dit instable ou est manifestement insolvable, dans la mesure permise par la loi applicable ;\u00a0<\/span><\/li>
                                      2. En cas de dissolution et\/ou de liquidation de la soci\u00e9t\u00e9 de l’autre Partie ;\u00a0<\/span><\/li><\/ol>

                                        iii. Dans le cas o\u00f9 les actifs de l’autre Partie ou une partie des actifs de l’autre Partie sont saisis \u00e0 titre ex\u00e9cutif et\/ou conservatoire \u00e0 la demande d’un cr\u00e9ancier, ou en cas d’autres mesures ex\u00e9cutives ou conservatoires sur les actifs de ladite Partie\u00a0;\u00a0<\/span><\/p>

                                        1. En cas de preuve ou de soup\u00e7on s\u00e9rieux de fraude commise par l’autre Partie.<\/span><\/li><\/ol>

                                          10.3. En outre, chaque Partie peut r\u00e9silier le Contrat si l’autre Partie commet une faute mat\u00e9rielle ou un manquement contractuel av\u00e9r\u00e9 et ne rem\u00e9die pas \u00e0 ce d\u00e9faut ou manquement dans un d\u00e9lai de trente (30) jours apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 par lettre recommand\u00e9e par la Partie invoquant le d\u00e9faut ou le manquement. La prolongation de la p\u00e9riode susmentionn\u00e9e pour la r\u00e9paration ne sera pas refus\u00e9e pour des motifs d\u00e9raisonnables, si la partie en d\u00e9faut a commenc\u00e9 \u00e0 rem\u00e9dier au d\u00e9faut pendant cette p\u00e9riode de trente (30) jours et fait des efforts raisonnables pour continuer \u00e0 le faire.<\/span><\/p>

                                          R\u00e9siliation par le fournisseur de services<\/span><\/i><\/p>

                                          10.4.\u00a0 Nonobstant son droit de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats, le Prestataire peut r\u00e9silier le Contrat de plein droit et avec effet imm\u00e9diat, sans mise en demeure pr\u00e9alable et sans intervention judiciaire, par simple envoi d’une lettre recommand\u00e9e :<\/span><\/p>

                                          • En cas de non-paiement par le Client d’une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance deux fois au cours d’une p\u00e9riode de douze (12) mois.<\/span><\/li><\/ul>

                                            Cons\u00e9quences de la r\u00e9siliation<\/span><\/i><\/p>

                                            10.5.\u00a0 Sauf si la r\u00e9siliation du Contrat r\u00e9sulte d’une faute ou d’un manquement mat\u00e9riel d\u00e9montr\u00e9, qui a eu un impact d\u00e9montr\u00e9 sur la qualit\u00e9 des Services concern\u00e9s, tous les Services fournis, les co\u00fbts encourus, les heures effectu\u00e9es avant le moment de la r\u00e9siliation, la consommation r\u00e9elle des Licences et les frais de licence bas\u00e9s sur les d\u00e9penses annuelles pour toute la dur\u00e9e restante du Contrat doivent \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par le Client \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/span><\/p>

                                            10.6.\u00a0 Si le Contrat est r\u00e9sili\u00e9 ou dissous par l’une des Parties par lettre recommand\u00e9e, cette r\u00e9siliation\/dissolution sera consid\u00e9r\u00e9e comme effective le premier jour suivant la date du cachet de la poste.<\/span><\/p>

                                            1. Non-sollicitation<\/b><\/li><\/ol>

                                              11.1.<\/span>\u00a0 <\/b>Les Parties s’engagent \u00e0 ne pas approcher activement le Personnel de l’autre Partie directement impliqu\u00e9 dans la fourniture des Services, dans l’intention d’engager ce Personnel, et ce \u00e0 compter du d\u00e9but de l’ex\u00e9cution des Services et jusqu’\u00e0 douze (12) mois apr\u00e8s la date de fin des Services et\/ou la r\u00e9siliation du Contrat, selon la date la plus tardive,\u00a0 sauf convention contraire \u00e9crite des parties.<\/span>
                                              <\/span>11.2. Si une partie, en violation de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, contracte, embauche ou utilise de toute autre mani\u00e8re les services d’un tel Personnel, que ce soit dans le cadre d’une relation de travail, sur une base ind\u00e9pendante et\/ou par l’interm\u00e9diaire d’une soci\u00e9t\u00e9, la Partie d\u00e9faillante versera \u00e0 l’autre Partie un montant \u00e9quivalent \u00e0 six (6) mois de salaire ou de paiement de ce membre du Personnel. Cette somme est payable \u00e0 la date \u00e0 laquelle le Personnel est employ\u00e9 pour la premi\u00e8re fois ou \u00e0 la date \u00e0 laquelle il est fait usage de ses services.<\/span><\/p>

                                              11.3.\u00a0 Le Client s’engage \u00e0 imposer les obligations pr\u00e9vues aux articles 11.1 et 11.2 aux tiers avec lesquels le Client travaille et\/ou contracte. Le Client s’engage (porte-fort) \u00e0 ce que ces tiers n’approchent pas le Personnel du Prestataire dans le but d’engager ou de recruter ce Personnel.<\/span><\/p>

                                              1. Tribunal comp\u00e9tent et loi<\/b><\/li><\/ol>

                                                12.1.\u00a0 Le pr\u00e9sent Contrat est r\u00e9gi par le droit belge, \u00e0 l’exclusion de la Convention de Vienne sur les ventes du 11 avril 1980 (CVIM).<\/span>
                                                <\/span>12.2. En cas de litiges concernant l’ex\u00e9cution et\/ou l’interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent Contrat qui ne peuvent \u00eatre r\u00e9solus \u00e0 l’amiable, seuls les tribunaux d’Anvers (division Anvers) seront comp\u00e9tents. Toute r\u00e9clamation du Client relative aux Services livr\u00e9s expire six (6) mois apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle le Client a pris connaissance ou aurait raisonnablement pu avoir connaissance de l’\u00e9v\u00e9nement causant le dommage et donnant lieu \u00e0 la r\u00e9clamation.<\/span><\/p>

                                                1. Divers<\/b><\/li><\/ol>

                                                  13.1.\u00a0\u00a0<\/span>Int\u00e9gralit\u00e9 du Contrat<\/b> \u2013 Le pr\u00e9sent Contrat comprend la repr\u00e9sentation compl\u00e8te des droits et obligations des parties et remplace tous les Contrats et propositions ant\u00e9rieurs, tant oraux qu’\u00e9crits, y compris les \u00e9ventuelles conditions g\u00e9n\u00e9rales du client. Sauf Contrat contraire entre les parties, les modifications et les ajouts au pr\u00e9sent Contrat ne seront contraignants que s’ils sont convenus entre les parties par \u00e9crit. Les conditions d’achat et\/ou autres conditions g\u00e9n\u00e9rales du Client sont explicitement exclues, m\u00eame si ces conditions sugg\u00e8rent le contraire.<\/span><\/p>

                                                  13.2.\u00a0\u00a0<\/span>Titres<\/b> \u2013 Les titres et les titres du pr\u00e9sent Contrat sont uniquement indicatifs et n’affectent en aucune mani\u00e8re le contenu ou la port\u00e9e des dispositions ou les droits et obligations qui en d\u00e9coulent.<\/span><\/p>

                                                  13.3.\u00a0\u00a0<\/span>Divisibilit\u00e9<\/b> \u2013 La nullit\u00e9 de tout article ou partie d’un article en vertu du pr\u00e9sent Contrat n’affectera en aucun cas la validit\u00e9 du reste de l’article invalide, ni des autres clauses du Contrat. Les parties s’efforceront de remplacer l’article invalide par un article valide ayant le m\u00eame impact \u00e9conomique, ou en grande partie, que l’article invalide, d’un commun accord.<\/span><\/p>

                                                  13.4.\u00a0\u00a0<\/span>Transfert<\/b> \u2013 Ni le pr\u00e9sent Contrat ni les droits ou obligations qui en d\u00e9coulent ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s en tout ou en partie sans le consentement \u00e9crit expr\u00e8s des deux Parties. Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Prestataire de services est \u00e0 tout moment autoris\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer le pr\u00e9sent Contrat ou les droits ou obligations qui en d\u00e9coulent, en tout ou en partie, \u00e0 l’une de ses Soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es sans n\u00e9cessiter le consentement explicite et \u00e9crit du Client.<\/span><\/p>

                                                  13.5.\u00a0\u00a0<\/span>Sous-traitance<\/b> \u2013 Pour l’ex\u00e9cution du Contrat, le Prestataire peut faire appel \u00e0 des sous-traitants sans n\u00e9cessiter l’accord \u00e9crit du Client.<\/span><\/p>

                                                  13.6.\u00a0\u00a0<\/span>D\u00e9ch\u00e9ance des droits<\/b> \u2013 Aucune des parties au pr\u00e9sent Contrat ne sera r\u00e9put\u00e9e avoir renonc\u00e9 \u00e0 tout droit ou r\u00e9clamation en vertu du pr\u00e9sent Contrat ou en relation avec une violation de l’autre partie, sauf si cette renonciation a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment communiqu\u00e9e par \u00e9crit. M\u00eame si une Partie, dans l’application du pr\u00e9sent paragraphe, renonce \u00e0 un droit ou \u00e0 une r\u00e9clamation sp\u00e9cifique en vertu du pr\u00e9sent Contrat, cette renonciation ne peut jamais \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation \u00e0 tout autre droit ou r\u00e9clamation en vertu du pr\u00e9sent Contrat, m\u00eame si les deux cas d\u00e9montrent de grandes similitudes.<\/span><\/p>

                                                  13.7.\u00a0\u00a0<\/span>Recours cumulatifs<\/b> \u2013 Sauf stipulation contraire, tous les recours juridiques pr\u00e9vus dans le Contrat sont cumulatifs et s’ajoutent (et ne remplacent pas) tout autre recours juridique \u00e0 la disposition des Parties.<\/span><\/p>

                                                  13.8.\u00a0\u00a0<\/span>Publicit\u00e9<\/b> \u2013 Le Prestataire de services peut inclure le Client dans sa liste de clients, peut publier une br\u00e8ve description de la mission et peut utiliser le nom, la marque et\/ou le logo du Client \u00e0 des fins publicitaires et d’activit\u00e9s de relations publiques. Toutefois, cela ne peut pas entra\u00eener une violation de l’obligation de confidentialit\u00e9 du fournisseur de services telle qu’\u00e9nonc\u00e9e dans les pr\u00e9sentes.<\/span><\/p>

                                                  13.9.\u00a0\u00a0<\/span>Relation entre les Parties <\/b>\u2013 Le Prestataire est enti\u00e8rement libre et ind\u00e9pendant dans l’ex\u00e9cution du Contrat. Il n’existe pas de relation hi\u00e9rarchique entre le Prestataire (ou les employ\u00e9s sur lesquels le Prestataire s’appuie pour l’ex\u00e9cution du Contrat) et le Client. Aucune disposition du pr\u00e9sent Contrat ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une cr\u00e9ation de partenariat, de coentreprise, d’agence ou autre entre les parties. Aucune des parties n’a le droit de conclure un Contrat au nom de l’autre partie. Chaque partie est responsable du paiement des salaires et des cotisations sociales correspondantes de ses propres employ\u00e9s dans la mesure o\u00f9 ceux-ci sont soumis \u00e0 un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/span><\/p>

                                                  13.10.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>Avis <\/b>\u2013 Toutes les notifications, demandes et autres communications en vertu du pr\u00e9sent Contrat (\u00e0 l’exclusion des communications op\u00e9rationnelles quotidiennes) doivent \u00eatre faites par \u00e9crit par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e ci-dessus ou dans le Contrat sp\u00e9cifique ou par un autre moyen de communication conventionnel convenu entre les Parties.<\/span><\/p>

                                                  13.11.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>Survie <\/b>\u2013 Toutes les dispositions du Contrat qui sont express\u00e9ment marqu\u00e9es pour survivre \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l’expiration du Contrat, ainsi que toutes les dispositions du Contrat qui visent \u00e0 faire respecter ou \u00e0 ex\u00e9cuter le Contrat apr\u00e8s la r\u00e9siliation ou l’expiration du Contrat, survivront au Contrat et resteront pleinement en vigueur. Survivront en tout \u00e9tat de cause \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l’expiration du Contrat (non limitatif) : toutes les dispositions relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9, \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la non-sollicitation, et ce pour la dur\u00e9e telle que d\u00e9finie dans cet article.<\/span><\/p>

                                                  13.12.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>Preuve <\/b>\u2013 Quelle que soit la nature et la valeur de l’acte juridique \u00e0 prouver, le Prestataire peut \u00e0 tout moment prouver ledit acte au moyen des preuves suppl\u00e9mentaires suivantes : copies ou reproductions sous quelque forme que ce soit (copie carbone, photocopie, microfilm, scan, etc.), via support de donn\u00e9es, fax, t\u00e9lex et courrier \u00e9lectronique. Ces preuves ont la m\u00eame valeur probante qu’un acte sous seing priv\u00e9 \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions du Code civil belge. Dans le cas o\u00f9 une copie sign\u00e9e du Contrat a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e par e-mail avec un fichier de donn\u00e9es \u00ab .pdf \u00bb ou \u00ab jpeg \u00bb ou via une autre copie exacte, la signature qu’elle contient cr\u00e9era un engagement valide et contraignant pour le signataire (ou au nom et pour le compte duquel la signature a \u00e9t\u00e9 appos\u00e9e) de m\u00eame valeur,\u00a0 impact et effet comme s’il \u00e9tait original.<\/span><\/p>

                                                  13.13.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>Signature num\u00e9rique \u2013 <\/b>La signature d’une Partie au pr\u00e9sent Contrat transmise par transmission \u00e9lectronique (par exemple, un scan au format pdf) ou par le biais d’une signature \u00e9lectronique (par exemple, via Docusign, Signing Hub ou un service similaire) aura la m\u00eame validit\u00e9 juridique et ex\u00e9cutoire qu’une signature ex\u00e9cut\u00e9e manuellement ou l’utilisation d’un syst\u00e8me d’archivage sur papier dans toute la mesure permise par la loi applicable. Chaque partie re\u00e7oit un original du Contrat d\u00fbment sign\u00e9. La transmission de cette copie par courrier \u00e9lectronique ou par le biais d’une plateforme de signature \u00e9lectronique aura la m\u00eame validit\u00e9 juridique et la m\u00eame force ex\u00e9cutoire que la transmission d’un original du Contrat.<\/span><\/p>

                                                  13.14.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>Langue<\/b> \u2013 En cas de divergence entre la version fran\u00e7aise et la version anglaise des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, la version anglaise pr\u00e9vaut.<\/span><\/p>

                                                  1. D\u00e9finitions<\/b><\/li><\/ol>

                                                    Conditions g\u00e9n\u00e9rales :<\/i><\/b> Le pr\u00e9sent document intitul\u00e9 \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb, y compris ses annexes.<\/span><\/i><\/p>

                                                    Addendum : <\/i><\/b>Modification du Contrat.<\/span><\/i><\/p>

                                                    Contrat<\/i><\/b> : Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les Conditions Particuli\u00e8res et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales des Tiers (le cas \u00e9ch\u00e9ant), ainsi que les annexes du pr\u00e9sent contrat, qui en font partie int\u00e9grante.<\/span><\/i><\/p>

                                                    Soci\u00e9t\u00e9(s) affili\u00e9e(s) :<\/i><\/b> Soci\u00e9t\u00e9s au sens des articles 1:20 et 1:21 du Code des soci\u00e9t\u00e9s et des associations.<\/span><\/i><\/p>

                                                    Bugs : <\/i><\/b>Une erreur, un d\u00e9faut, un dysfonctionnement ou un d\u00e9faut dans un programme ou un syst\u00e8me informatique, \u00e0 la suite duquel il ne remplit pas (enti\u00e8rement) sa fonction conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications et entra\u00eene des r\u00e9sultats incorrects et\/ou inattendus et\/ou des plantages ou des arr\u00eats de programme.<\/span><\/i><\/p>

                                                    Informations confidentielles <\/i><\/b>: Ensemble des informations, sous quelque forme que ce soit (orales, \u00e9crites, graphiques, \u00e9lectroniques, etc.) \u00e9chang\u00e9es entre les Parties dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat.<\/span><\/i><\/p>

                                                    Consultant <\/i><\/b>: Un membre du personnel du fournisseur de services qui est nomm\u00e9 par le fournisseur de services pour l’ex\u00e9cution des services en vertu du pr\u00e9sent Contrat.<\/span><\/i><\/p>

                                                    Client<\/i><\/b> : Le Client indiqu\u00e9 dans les Conditions Particuli\u00e8res\/bon de commande.<\/span><\/i><\/p>

                                                    Donn\u00e9es : <\/i><\/b>Les donn\u00e9es relatives au Client et\/ou \u00e0 ses Utilisateurs auxquelles le Prestataire de services acquiert ou peut avoir acc\u00e8s dans le cadre de la fourniture des services. Le Client reste \u00e0 tout moment enti\u00e8rement responsable de ces Donn\u00e9es.<\/span><\/i><\/p>

                                                    Jour(s)<\/i><\/b> : (a) jour(s) calendaire(s), sauf indication contraire dans le Contrat ou Contrat entre les Parties.<\/span><\/i><\/p>

                                                    Force majeure :<\/i><\/b> la situation dans laquelle l’une des Parties est entrav\u00e9e dans l’ex\u00e9cution du Contrat, en tout ou en partie et temporairement ou d\u00e9finitivement, en dehors du contr\u00f4le de la ou des Parties.\u00a0Sans limitation, les \u00e9v\u00e9nements suivants sont consid\u00e9r\u00e9s comme constituant un cas de force majeure : d\u00e9cision, acte ou omission du gouvernement (par exemple, retard ou d\u00e9faut de d\u00e9livrance, ou retrait de toute licence, permis ou autorisation), guerre d\u00e9clar\u00e9e ou non, embargo, hostilit\u00e9s, acte de l’ennemi public, \u00e9meutes, attaques terroristes, gr\u00e8ve, probl\u00e8mes g\u00e9n\u00e9raux de transport, troubles civils, sabotage, catastrophes naturelles, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables,\u00a0 tremblements de terre, incendies, inondations, foudres, ouragans, explosions, \u00e9pid\u00e9mies, restrictions de quarantaine, perturbation de l’approvisionnement provenant de sources normalement fiables (par exemple, \u00e9lectricit\u00e9, eau, carburant, etc.), pannes de courant, pannes d’Internet, de r\u00e9seau informatique ou d’installations de t\u00e9l\u00e9communication, indisponibilit\u00e9 des serveurs de tiers, pannes d’\u00e9quipements, de biens, de logiciels, de mat\u00e9riel ou d’autres mat\u00e9riels de tiers dont le client prescrit l’utilisation au prestataire de services, Bugs dans les \u00e9quipements, biens, logiciels, mat\u00e9riels ou autres mat\u00e9riels de tiers en g\u00e9n\u00e9ral, piratage, attaques par d\u00e9ni de service (distribu\u00e9es), virus, retard ou d\u00e9faillance d’un sous-traitant ou d’un fournisseur tiers en raison d’un cas de force majeure tel que d\u00e9fini ci-dessus.<\/span><\/i><\/p>

                                                    Licence : <\/i><\/b>Licences accord\u00e9es par le Tiers mentionn\u00e9 dans les Conditions Particuli\u00e8res, pour lesquelles le Prestataire agit en tant que revendeur et pour lesquelles les Conditions G\u00e9n\u00e9rales du Tiers (Licence) s’appliquent pleinement.<\/span><\/i><\/p>

                                                    P\u00e9riode de licence<\/i><\/b> : \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e du Contrat.<\/span><\/i><\/p>

                                                    Offre <\/i><\/b>: Un document, tel qu’une offre ou une proposition, dans lequel le Prestataire de services expose les Services en d\u00e9tail et toute autre information qui \u00e9nonce les besoins sp\u00e9cifiques ou la mise en \u0153uvre sp\u00e9cifique, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/span><\/i><\/p>

                                                    Partie(s<\/i><\/b>) : Prestataire et\/ou Client.<\/span><\/i><\/p>

                                                    Personnel :<\/i><\/b> employ\u00e9s, employ\u00e9s de soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, membres du personnel ind\u00e9pendants, sous-traitants, consultants et toute autre personne physique ou morale directement ou indirectement impliqu\u00e9e dans la fourniture des services.<\/span><\/i><\/p>

                                                    Services <\/i><\/b>: Les services que le Prestataire fournira au Client, tels que d\u00e9crits dans les Conditions Particuli\u00e8res. Ces services sont r\u00e9gis \u00e0 tout moment par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et Particuli\u00e8res.\u00a0 Sauf indication contraire, les Services seront \u00e0 tout moment consid\u00e9r\u00e9s comme des services sur une base temporelle et mat\u00e9rielle, par exemple des services bas\u00e9s sur des billets.<\/span><\/i><\/p>

                                                    Prestataire de services : <\/i><\/b>Localyse Workplace SA (op\u00e9rant sous le nom de \u00ab Tryve \u00bb), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Prins Boudewijnlaan 41, 2650 Edegem, avec le num\u00e9ro d’entreprise BE 0744.742.640.<\/span><\/i><\/p>

                                                    Conditions particuli\u00e8res <\/i><\/b>: Le bon de commande soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui d\u00e9crit les services \u00e0 ex\u00e9cuter dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat (souvent en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une offre d\u00e9taill\u00e9e).<\/span><\/i><\/p>

                                                    Tiers : <\/i><\/b>Une personne, un groupe ou une entreprise qui ne fait pas partie du Contrat d’un service informatique, mais qui est n\u00e9cessaire pour assurer la bonne prestation de ce service informatique. Par exemple, un fournisseur de logiciels, une soci\u00e9t\u00e9 de maintenance mat\u00e9rielle ou un service des installations.\u00a0\u00a0Le Prestataire peut agir en tant que revendeur pour les produits de Tiers et\/ou les inclure autrement dans ses Services.<\/span><\/i><\/p>

                                                    Conditions g\u00e9n\u00e9rales de tiers : <\/i><\/b>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales (licence) applicables (y compris les conditions de paiement) relatives aux produits tiers (par exemple, logiciels, mat\u00e9riel) fournis par le fournisseur de services et\/ou aux produits int\u00e9gr\u00e9s de tiers, ainsi que toutes les conditions de tiers li\u00e9es aux services de maintenance, telles que modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre, que le client accepte express\u00e9ment et compl\u00e8tement par la pr\u00e9sente et qui fait partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent Contrat.<\/span><\/i><\/p>

                                                    Utilisateur(s) : <\/i><\/b>Le ou les utilisateurs finaux. En fonction des Services fournis, il s’agit des clients du Client et\/ou des employ\u00e9s\/employ\u00e9s ou autres agents autoris\u00e9s (tiers) du Client \u00e0 qui le Client accorde l’autorisation d’utiliser les Services. Le Client est exclusivement responsable des Utilisateurs auxquels il donne acc\u00e8s.<\/span><\/i><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                                    Conditions G\u00e9n\u00e9rales – Tryve Op\u00e9rant sous Localyse Workplace SA Structure et hi\u00e9rarchie 1.1. Le pr\u00e9sent Contrat, ainsi que les documents sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l’article 1.3, forment l’int\u00e9gralit\u00e9 du Contrat et refl\u00e8tent pleinement et int\u00e9gralement les droits et obligations des parties et remplacent tous les Contrats et propositions ant\u00e9rieurs, qu’ils soient oraux ou \u00e9crits. 1.2.\u00a0\u00a0\u00a0 Dans le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4179","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tryve.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4179","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tryve.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/tryve.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tryve.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tryve.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4179"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/tryve.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4179\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4189,"href":"https:\/\/tryve.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4179\/revisions\/4189"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tryve.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4179"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}